Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente ont été conclues d’une part par le site www.piecespalazzetti.com site propriété de la société La Maison du Poêle - dont le siège social est à Mougins (06250) immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro RCS 789365418 ci-après dénommée "La Maison du Poêle" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "piecespalazzetti.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".


OBJET

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre piecespalazzetti.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de piecespalazzetti.com, que l’acheteur soit professionnel ou non.


L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par piecespalazzetti.com.
piecespalazzetti.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUE DES PRODUITS VENDUS

piecespalazzetti.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter
Les offres et produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Conditions générales de vente par correspondance de pièces pour appareil de chauffage de marque Palazzetti exclusivement Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par piecespalazzetti.com des produits présentés sur le site piecespalazzetti.com, dans le cadre de la vente par correspondance. Ces produits sont neufs et d’origine et ils sont à faire installer par un technicien professionnel spécialisé de la marque .Les photos exposés sont non contractuelles et ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits.

LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre  indicatif et n'engagent pas le vendeur.
La commande de l'acheteur est réputée définitive après son acceptation par le
vendeur  En raison de la spécificité de certains produits, le vendeur se réserve le droit de notifier à l'acheteur des conditions particulières d'exécution de la commande. Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par Piecespalazzetti.com sont originaires d'usine et sont vendus en l'état, sans transformation. Les pièces et produits vendus sur notre site piecespalazzetti.com  sont des pièces exclusivement pour les poêles ou chaudière de marque Palazzetti à faire installer par votre technicien spécialisé chauffage dans le cas contraire la responsabilité de Piecespalazzetti.com et donc la sarl La Maison du Poêle ne peut être impliqués

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont  présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Piecespalazzetti.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure .L'acheteur qui commande et paye par Paypal implique la demande la livraison immédiate du bien, le délai de rétractation est réduit à 3 jours. Pendant ce délai de rétractation, le vendeur n'a pas à livrer le bien. Les commandes passées sur notre site étant annoncés hors stocks  demande un délai d'approvisionnement d'environ 3 semaines sur notre stock et seront envoyés en priorités pour toutes commandes fermes et payés (selon les conditions météo les délais peuvent être rallongées et nous ne pouvons pas être tenus responsables)

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran. Le taux TVA est
clairement indiqué lors de la commande définitive.
Les prix mentionnés comprennent les frais de transport et de livraison pour la France métropolitaine, pour l’Europe, les iles des frais de transport seront ajoutés. La vente en ligne des produits présentés sur le site piecespalazzetti.com est réservée aux acheteurs résidant en Europe
piecespalazzetti.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC le taux TVA est
clairement indiqué lors de la commande définitive. Le site Piecespalazzetti.com est en droit de rectifié ce taux de TVA sur certain produits.

MODALITES DE PAIEMENT

Le montant de la facture est exigible à la commande. La prise en compte et le traitement de la commande ne sera effectif qu'après réception par piecespalazzetti.com de l'intégralité de son règlement.


Les paiements seront effectués carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal® ou autre qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISON

La livraison des produits s’effectue en colissimo ou coliéco ou autre moyens d’acheminement avec ou sans signature selon le montant de la marchandise expédié, le délai peu varié et ne peut impliquer la responsabilité de Piecespalazzetti.com

Le règlement  s’effectue par paypal

Les produits achetés sur piecespalazzetti.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, en franco de port pour la France métropolitaine, pour les autres destinations les coûts de transport supplémentaire et de délais de livraison plus longs et propres à chaque zone de livraison sont à prendre en compte. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Lors d’une commande de produits multiples et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition est basé sur le
délai le plus long. Piecespalazzetti.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Piecespalazzetti.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.

PROBLEME DE LIVRAISON

Conformément aux usages du commerce, les
marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire
est propriétaire des marchandises depuis le départ de nos locaux. Il appartient
donc au destinataire de vérifier devant le livreur le bon état du matériel lors
de sa réception. Si le chauffeur ne veut pas attendre le déballage, ne pas lui
remettre le récépissé signé, mais le faire suivre par courrier. En cas
de problèmes, dégradation de la marchandise, veuillez noter la nature de vos réserves de manière explicite sur le récépissé du transporteur, puis confirmer cette réclamation dans les 2 jours
par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Si les
réclamations ne sont pas faites dans ces formes, le transporteur ne pourra être tenu comme responsable et il ne pourra pas être procédé au remboursement du
matériel.


RETRACTATION

L’acheteur, personnes physiques ou morales, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le ou les produits. Ces derniers devront impérativement être dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, consommables non utilisés, notices d'emploi et documentations scellées. Piecespalazzetti.com effectuera le remboursement seulement après vérification de la marchandise réceptionnée en retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Toute commande payée par carte bancaire et annulée avant expédition de la marchandise sera remboursée dans un délais de 20 jours et minorée des frais de traitement CB et administratifs s'élevent à 5% du montant total de la commande


 Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération dès lors que
l'expédition est déjà effectuée

Piecespalazzetti se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Piecespalazzetti.com jusqu'au
complet encaissement du prix par Piecespalazzetti.com.

Les produits vendus sur notre site piecespalazzetti.com sont des pièces de chauffage Palazzetti (en cas d'achat de pièces destinée à une autre marque de chauffage ou a un tout autre usage l'acheteur est seul responsable de son achat aucun remboursement ne sera accepté et ceux même dans le délai de rétractation du moment ou le produit est ouvert et mise en service par l'acheteur )

En cas d'erreur de pieces, si cette erreur nous incombe la pièce doit nous être retournée aprés accord téléphonique de notre part dans un délais de maximum 10 jours, les pièces ayant été installée sur un poêle ne seront pas rerises.

CONSEILS


Les études et recommandations et conseils sont données gratuitement à titre
purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité de la société.

CONTACTEZ NOUS

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est disponible : tél: 04.92.94.97.58  Adresse : La maison du poêle 427 avenue de font roubert06250 Mougins

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre nom Logo, image, texte et site sont la seule propriété de la société La Maison du Poêle et toutes reproduction même partielle est interdite et implique votre entière responsabilité

Vous devez respecter les conditions générales de vente de
ces produits, et La maison du poêle ne saurait être responsable des
utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre

Garantie :

 Les pièces dans la condition facture à l'appui que celle-ci soit montés par un professionnel sont garanties pièces pour une durée de 6 mois les frais de transport main d'œuvre ou autres sont en suppléments et reste à la charge de l'acheteur hors garantie les pièces ayant subis un choc électrique, foudre, montage par un non professionnel ne sont pas du tous prisent sous garanties

Commentaires :

Sur notre site nous vous conseillons de nous contacter avant commande définitive afin d’éviter tous litiges éventuel et toutes erreurs de votre part et afin de faciliter le bon déroulement et satisfaction de votre part n’hésitez
 pas à nous contacter avant commande définitive 04.92.94.97.58 ou par le biais de contact sur notre site.

Informations :

Sarl La maison du poêle-

siège social 427 avenue de font roubert 06250 Mougins 04.92.94.97.58 - RCS de Antibes - N° de
SIRET : 789365418
Code APE : 4778C
N° TVA : FR55789365418

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